• 40 ans de loi Veil : le combat n’est pas fini !

    40 ans de loi Veil : le combat n’est pas fini !

     

    Aglaé Martin & Malena Vrell

    “Cela ne s’appelle plus du désordre, madame la ministre. Cela ne s’appelle même plus de l’injustice. C’est de la barbarie, organisée et couverte par la loi, comme elle le fut, hélas ! il y a trente ans, par le nazisme en Allemagne”.

    Jacques Médecin, débats à l’Assemblé sur la “loi Veil”, 1974.


    Le 17 janvier 1975 était votée la loi dite « Loi Veil » autorisant l’avortement en France. Après des années de mobilisations des femmes dans la rue, le gouvernement de droite de Giscard d’Estaing confie le dossier brûlant à Simone Veil qui parvient, malgré des débats houleux au sein du Parlement, à faire passer son projet de loi. À 40 ans des débats, il est important de faire un retour sur ses avancées et ses limites, de souligner le rôle joué par les mobilisations et la nécessité de poursuivre cette bataille dans la perspective d’un changement radical de la société capable de perpétuer les acquis.

    En 1920, l’avortement et la contraception de même que leur promotion étaient encore punis par la loi. Sous Pétain, l’avortement était déclaré « Crime contre la sûreté de l’Etat » et passible de peine de mort. Bien que les lois pétainistes aient été abrogées après la guerre, il faudra attendre 1967 pour que la loi Neuwirth dépénalise la contraception, sans que celle-ci soit pour autant remboursée par la sécurité sociale. Jusqu’en 1975, l’avortement, lui, restera interdit.

    « Le privé est politique » : avortement et émancipation des femmes

    Dans les années 60 s’ouvre en France une période de remise en question de la naturalisation de l’oppression de genre, accompagnée d’un début de mobilisations et de processus d’auto-organisation des femmes. En mai 1968, les femmes prennent part activement aux mobilisations et développent des revendications propres, bouleversant par ce biais la place qui leur est traditionnellement attribuée. Mais la « révolution sexuelle » de cette période a profité essentiellement aux hommes. Le retard en matière de droits dévoile le paradoxe d’une société où les femmes prennent de plus en plus part aux événements politiques, mais se voient refuser ne serait-ce que l’évocation des questions les concernant directement.

    C’est ainsi qu’au sein des mobilisations pour l’avortement des années 70 convergent la lutte pour la libération des femmes et la dénonciation de l’hypocrisie de la morale bourgeoise (et des enjeux de classe qu’elle cache). Né en 1970, et à l’avant-garde du féminisme de la deuxième vague, le Mouvement de Libération des Femmes (MLF), devient une organisation féministe de plus en plus importante et fait de la question de l’avortement un enjeu majeur pour l’émancipation des femmes « La liberté d’avorter est la première étape de notre libération, car l’interdiction de l’avortement n’est qu’une des oppressions matérielles qui contraignent les femmes à se vivre exclusivement comme des épouses et des mères » [1]déclare le MLF. Le 5 avril 1971 est publié le célèbre « Manifeste des 343 », dans lequel 343 femmes, célèbres ou non, revendiquent avoir eu recours à l’avortement, suivi en 1973 du « manifeste des 345 médecins ». Cette même année naît le MLAC, Mouvement pour la Liberté de l’Avortement et de la Contraception.

    Cette organisation sera pendant un temps au coeur de la lutte pour la réappropriation du corps des femmes par elles-mêmes, en revendiquant une auto-organisation allant jusqu’aux actes médicaux par le biais d’avortements et d’accouchements collectifs illégaux entre femmes [2]. C’est uniquement dans ce contexte de forte tension sociale dans lequel se renforce les modes d’organisation et d’auto-organisation des femmes que l’on peut comprendre le vote de la loi Veil. Tout en étant un acquis du mouvement féministe, cette loi était aussi, à l’époque, un moyen de rétablir l’ordre social. Simone Veil elle-même prendra soin de ne jamais évoquer la question du libre choix : « Je le dis avec toute ma conviction : l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue ».

    La loi Veil est votée dans un premier temps pour 5 ans seulement, comme si l’ordre bourgeois cherchait à se garder une porte de sortie contre une liberté bien trop subversive. Contrairement aux revendications du mouvement féministe, elle n’abroge pas la loi de 1920 : l’avortement est donc toujours considéré comme un crime, sa « propagande et la publicité » (art. L647) sont toujours interdites, et sa pratique hors structures médicales reste passible de prison, prolongeant l’interdiction au MLAC (et donc aux organisations militantes et non-institutionnalisées) de le pratiquer. Les mineures célibataires doivent avoir le consentement écrit d’un de leurs parents, le remboursement n’est pas prévu, les étrangères sans papiers ne peuvent pas avorter, l’éducation à la sexualité est bien loin d’être une réalité et le parcours des femmes souhaitant avorter est traversé d’obstacles.

    Cette lutte permet en réalité de dévoiler l’hypocrisie de classe qui se cache derrière la pénalisation de l’avortement. En même temps que les plus grands défenseurs de la morale bourgeoise font tout pour stigmatiser les femmes souhaitant avoir recours à une IVG, ce sont eux les seuls capables d’échapper aux méfaits de leurs propres lois si besoin. Les femmes bourgeoises, ayant d’ailleurs un accès privilégié à l’éducation, peuvent toujours voyager à Londres pour pratiquer un avortement, alors que les plus pauvres sont destinées à avoir recours à des avortements clandestins en mettant leurs vies en péril.

    Stratégie révolutionnaire pour une lutte toujours d’actualité

    Les mobilisations, se sont donc poursuivies pour obtenir des améliorations dans la loi. Le 6 octobre 1979, 50 000 femmes manifestent en non-mixité à Paris pour le droit à l’avortement libre et gratuit. Il faudra cependant attendre 1982 pour que l’avortement soit en partie remboursé, 1999 pour que les hôpitaux publics soient obligés de créer des Centres d’IVG (CIVG) et 2001 pour que l’avortement ne soit plus réglementé par le code pénal, mais celui de la santé. Actuellement, le délai pour avorter est passé de 10 à 12 semaines, l’autorisation parentale pour les mineures a été supprimée et la loi Vallaud-Belkacem a porté le remboursement de l’IVG à 100 % et supprimé la référence à la « situation de détresse ». En France, actuellement, 200 000 avortements par an sont pratiqués.

    Mais si ces différentes avancées législatives sont un progrès effectif pour le quotidien des femmes, elles sont également porteuses d’illusions quant à la capacité de l’État à améliorer leur condition. En effet, la loi de 1975, votée sous la pression des mobilisations, en signe également l’arrêt en s’en remettant au gouvernement. Aujourd’hui, on dénombre 180 CIVG fermés en France au cours des 10 dernières années en conséquence des politiques d’austérité menées par les gouvernements de droite comme de « gauche ». Dans l’État espagnol, le ministre de justice Gallardón a récemment tenté de supprimer ce droit fondamental obtenu par la lutte acharnée des femmes, rappelant avec dureté que nos petites ou grandes victoires ne sont jamais acquises jusqu’au bout. Malheureusement, même des projets se revendiquant de gauche en viennent à abandonner des revendications primordiales tel l’avortement par unique opportunisme électoraliste. C’est le cas de Pablo Iglesias, le leader de Podemos, qui a dernièrement déclaré que la question de l’avortement « ne serait pas la priorité du moment », préférant ainsi récupérer les voix du catholicisme réactionnaire pour mettre plus de chance de son côté lors des prochaines élections pour son « alternative à gauche ». Seule la mobilisation massive de milliers de personnes dans l’État espagnol, mais également par la solidarité internationaliste, comme on a pu le voir en France [3], a pu y mettre un frein.

    Malgré la légalisation de l’avortement, la puissance de l’idéologie bourgeoise continue à entraver ce droit ; les informations pratiques concernant l’IVG sont très difficiles à obtenir, sans compter les tentatives perpétuelles de découragement auxquelles une femme doit faire face avant et après la décision d’avorter, venant de son entourage ou même souvent de la part du milieu médical. Malgré toutes les avancées et acquis que nous pouvons obtenir, la société capitaliste ne sera en aucun cas à l’origine de la libération des femmes, elle qui profite de l’oppression des femmes pour augmenter l’exploitation, obtenir un travail domestique gratuit favorisant la reproduction de la force de travail, et diviser notre classe pour mieux la maîtriser. C’est aux femmes, et à notre classe dans son ensemble , celle des travailleuses et des travailleurs, que revient cette tâche. La classe ouvrière, hommes et femmes exploité-e-s par les classes dominantes, est la seule capable de par le rôle central qu’elle joue dans la production et dans le fonctionnement même du système, d’exproprier la bourgeoisie, de renverser le capitalisme et de rendre possible l’organisation d’une société sur de nouvelles bases, où toute forme d’oppression et d’exploitation soit éliminée. Ce combat de longue haleine, le seul à même d’aller jusqu’au bout du renversement de tout ordre moral, ne nous empêche pas de combattre dès aujourd’hui toute forme de violence contre les femmes, toute forme de machisme. Dans ce sens, nous serons tou-te-s dans la rue le 17 janvier à l’occasion des 40 ans de la loi Veil, pour revendiquer les droits que nous avons déjà obtenus, montrer que c’est dans la rue qu’on va réussir à les garder, et surtout pour aller plus loin !

    Pour un avortement et une contraception libres, gratuits, et accessible à toutes !

    Pour une éducation sexuelle de qualité dès notre plus jeune âge !

    Pour le droit à disposer de notre propre corps !

     

    [1] Extrait du COLLECTIF LA GRIFFONNE. 1981. Douze ans de femmes au quotidien. 1970-1981, douze ans de luttes féministes en France. Paris, La Griffonne.

    [2] Voir à ce propos le très beau film « Regarde, elle a les yeux grands ouverts », Yann Le Masson, 1980.

    [3] Voir l’article “État espagnol : la lutte pour les droits des femmes, un enjeu de classe et sans frontières


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