• Aéroport Notre-Dame-des-Landes. Le rapport qui menace le projet

    18 avril 2013

    On aurait pu penser que des arguments économiques pouvaient avoir raison du projet d'aéroport de Notre-Dame-des- Landes, près de Nantes. Erreur. Le coup de grâce pourrait venir d'un rapport rédigé par des experts... en zones humides.

    Seme ta zad

    Aéroport Notre-Dame-des-Landes. Le rapport qui menace le projet.
    Après les heurts de l'automne entre opposants au projet et forces de l'ordre, les militants ont repris, samedi, leurs actions sur un mode plus pacifique avec « Sème ta Zad ! », manifestation de remise en culture des terres. Photo AFP

     

    « Analyse insuffisante du fonctionnement hydrologique (...) analyse non pertinente de la qualité des eaux (...) absence de méthode explicite (...) fortes incertitudes sur la faisabilité des mesures de génie écologique proposées ».... Le rapport du collège d'experts scientifiques « relatif à l'évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides » du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est presque passé inaperçu la semaine dernière, complètement occulté par le rapport de la commission de dialogue (*). C'est pourtant ce premier rapport qui pourrait enterrer le futur aéroport nantais. Petit retour en arrière : lorsque la commission d'enquête « loi sur l'eau » a émis un avis favorable pour le projet, elle l'a fait sous réserve que des experts indépendants apportent leur caution scientifique. C'est cette réserve que les experts en question viennent de faire sauter... en défaveur du projet.

    « Annulation garantie à 250 % »

    « Ce rapport dit très clairement qu'on ne peut pas faire l'aéroport à cet endroit. C'est aussi simple que cela », assène Raphaël Romi, professeur de droit public, l'une des références françaises en droit de l'environnement. Le juriste, également conseiller municipal EELV de Nantes et opposant au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, n'est pas le seul à prendre position. Le comité permanent du Conseil national pour la protection de la nature (CNPN), la plus haute instance consultative du ministère de l'Écologie, indiquait faire « siennes les réserves présentées dans le rapport des experts ». Pas de caution scientifique, pas de projet ? Juridiquement, l'avis du collège d'experts n'est que consultatif. L'administration peut donc passer outre et autoriser le lancement des travaux. C'est ce que rappellent deux autres professeurs d'université (Jean-Marc Février, à Perpignan, et Norbert Foulquier, à Paris), spécialistes du droit de l'environnement, que nous avons sollicités. « Les opposants pourraient cependant demander et, éventuellement, obtenir du juge administratif l'annulation de l'autorisation d'engager les travaux, commente Norbert Foulquier. Si tel était le cas, cela équivaudrait à une quasi condamnation du projet ». Raphaël Romi, lui, assure que « l'annulation est garantie à 250 % ». Jean-Marc Février est plus mesuré : « Le juge n'est pas lié par les arguments des experts. Il peut très bien décider que l'intérêt du projet prévaut ». « Passer outre reviendrait à créer un précédent, et à dire qu'on peut se passer de compenser la destruction de zones humides, objecte Raphaël Romi. Cela, la Cour européenne de justice ne l'acceptera jamais ».

    Encore « au moins deux ans d'études »

    Quelle issue pour le gouvernement ? « Difficile pour lui de faire comprendre que le rapport des experts ne condamne pas le projet, reconnaît Norbert Foulquier. Dans ces conditions, il semble délicat de ne pas tenir compte des recommandations des experts ». « Si on suit ces recommandations, c'est tout le projet qui est à refaire », analyse Corinne Lepage, juriste, députée européenne et écologiste. Le comité permanent du CNPC a, quant à lui, recommandé « au moins deux années » d'études complémentaires. « Cela veut aussi dire qu'il faudrait une nouvelle enquête publique », ajoute Jean-Marc Février, qui évoque un délai total « d'environ trois ans ». Le gouvernement peut également jouer une autre carte, risquée elle aussi : lancer études et travaux en même temps.

    * Ce rapport très attendu a reconnu l'utilité du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes... tout en demandant au gouvernement de revoir sa copie sur de nombreux points.

     

    • Hervé Chambonnière

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