• Courrier envoyé au Président du Conseil Général

    Couurier d'eau et rivières

    Monsieur le Président du Conseil Général
    Hôtel du Département
    2 rue de Saint-Tropez
    56009 VANNES CEDEX
    Lorient, le 24 octobre 2012
    Envoi en courrier recommandé avec accusé de réception

     

    Monsieur le Président, L'UDAF (Union départementale des Associations familiales), le CLAC (Comité de Liaison des Associations de Consommateurs), Bretagne Vivante, UFC Que Choisir et Eau & Rivières de Bretagne ont été invitées par le Conseil Général du Morbihan à participer à
    l’élaboration   du   Plan   de   Prévention   et   de   Gestion   des   Déchets   Non   Dangereux   du département,  conformément   aux   principes   de   co-gouvernance   issus   du   Grenelle   de l'Environnement. Depuis octobre 2011, elles ont participé à toutes les réunions des Commissions Consultatives et des Groupes de Travail, et pris une part active aux débats. Elles ont exprimé à plusieurs reprises leurs attentes et leurs réserves. Aujourd'hui, alors que les scénarios envisageables pour le futur plan sont connus, elles ne peuvent que constater la non prise en compte de leurs propositions :

    • La PREVENTION   est   laissée   pour  compte,   sans   aucune   recherche  de   solution ambitieuse de maîtrise des volumes.  Le REEMPLOI et le RECYCLAGE sont les parents pauvres du projet.
    • La VALORISATION est envisagée sous le seul angle de la valorisation énergétique (incinération / méthanisation), avec comme hypothèse de travail l'augmentation des capacités actuelles.
    • Pour ce qui concerne l'ELIMINATION, force est de constater qu'en 2010, un peu plus de 276 000 tonnes de déchets  non dangereux  ont été enfouies dans les décharges du département dont 48 % en provenance des départements voisins alors qu'un peu plus de 40 500 tonnes du Morbihan étaient exportées sur Changé. Le solde (près de 190.000 t/an) provient donc d'importations. Par rapport à la situation   actuelle,   le   département   dispose   donc   d'une   marge   de   manoeuvre d'environ 150.000 tonnes. Le principe de proximité exige en réalité de prendre pour   territoire   de   référence,   si   possible   des   bassins   de   vie,   à   défaut   le département.   C'est   d'ailleurs   ce   que   font   nos   voisins   pour   leurs   futurs   plans respectifs.
    • D'entrée de jeu, la construction du plan a été orientée vers la pérennisation des outils de traitement existants et le développement de la filière industrielle avec intégration des demandes d'extension  / prolongation des équipements actuels quasi majoritairement privés (exemple des sites de La Vraie Croix et Gueltas). Le projet de Plan pousse cette logique regrettable jusqu’à intégrer le nouveau projet privé de centre de traitement et de stockage de déchets (Projet Villers Services à Guiscriff) pour lequel il est impossible d’obtenir la moindre information précise.

        A quoi sert d’inviter les associations à la table des discussions en vue d’élaborer un nouveau Plan si leur avis n’est jamais pris en compte et si l’essentiel se joue dans des négociations   de   couloir   entre   les   élus   et   les   acteurs   du   monde   économique ?
    Pourquoi se doter d’un outil de planification si l’ambition n’est pas de créer de nouvelles dynamiques permettant de réduire la production et le transport de déchets, et ce faisant, les   pollutions   et   nuisances   induites   par   leur   traitement,   conformément   à   la réglementation.

        L'avis très favorable donné par le représentant du Conseil Général lors du dernier CODERST, commission présidée par le représentant du Préfet, au projet d’extension de la décharge de La Vraie-Croix (pour 80 000 tonnes par an jusqu'en 2032 au lieu de 57 500 tonnes jusqu'en 2022) est tout à fait significatif du mépris du principe de participation du public. Dans ce dossier, suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur avait émis un avis défavorable, avis que ni l’Etat, ni le Conseil général, maître d’œuvre du Plan en cours de révision, ne prennent  en considération. Avant même que le public ne soit consulté sur le nouveau projet  de Plan, l’autorisation demandée par l’industriel  sera accordée. Bref, la consultation du public est purement formelle et le Plan ne consiste pour l’essentiel qu’à intégrer les projets des industriels.

       En privilégiant ainsi la création de nouveaux outils privés, véritables « aspirateurs à déchets » qui conduisent les départements voisins à nous envoyer leurs déchets, les élus morbihannais se privent d’un levier fort pour inciter à une réduction des tonnages de déchets et à une plus forte valorisation, à savoir l’ajustement des capacités de traitement au plus près des besoins du département.

       Nos associations ne peuvent que déplorer une démarche contraire aux principes de la démocratie (transparence, participation) et du développement  durable, mais aussi contraire à la réglementation issue des lois Grenelle. Elles ne peuvent accepter pareille
    dérive   et   ont   donc   décidé   de   quitter   la   Commission   Consultative   en   charge   de   la planification des « déchets non dangereux » du département du Morbihan.


    Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

    Bretagne Vivante, CLAC Eau & Rivières de Bretagne UDAF UFC - Que
    Choisir ?

    Jean-Luc Toullec Président Jean-Yves Buan Président Jo Hervé
    Président Jules Georgeault Mandaté Philippe Nio Administrateur
    référent environnement Morbihan

    Couurier d'eau et rivières

    Cc :    Monsieur le Préfet de Région Bretagne
    Monsieur le Préfet du Morbihan
    Monsieur le Directeur de l'Ademe
    E&RB - Délégation Morbihan
    Ecole de Lanveur - Rue Roland Garros
    56100 Lorient
    02.97.87.92.45
    delegation-56@eau-et-rivieres.asso.fr