• Déchets. Coup de balai sur les exonérations

    Samedi 2 février 2013

    Le temps des exonérations est révolu. Les hypermarchés de l'agglomération doivent désormais passer à la caisse et régler à Lorient Agglomération leur taxe d'ordures ménagères. Même s'ils ne bénéficient pas du service d'enlèvement.

    Après la colère des commerçants remontés par la hausse de la CFE, c'est au tour des dirigeants des hypermarchés de tousser. La raison de leur mécontentement? La fin de l'exonération de la taxe des ordures ménagères (Tom) accordée par Lorient Agglomération aux entreprises qui faisaient appel à une société privée pour l'enlèvement de leurs déchets. La mauvaise nouvelle est tombée, sans préavis, avec l'avis de taxe foncière.

    De 0 à 30.000 EUR

    «Je passe de 450 EUR par an à 16.000 EUR! On me facture un service que je n'utilise pas. Comme Lorient Agglomération refuse d'évacuer les gros volumes de déchets, je suis obligé de faire appel à un prestataire. Cela me coûte environ 32.000 EUR par an», dénonce Pierre Olivier. Le directeur du supermarché Leclerc de Lanester estime à 250 tonnes la quantité de déchets traitées chaque année. La Tom (1), calculée à partir de la surface totale de l'établissement, s'élève cette année à 30.000 EUR pour le Leclerc d'Hennebont qui n'en payait pas précédemment. Une somme globalement identique à celle réclamée au Carrefour de Keryado. La facture est d'autant plus salée que le service n'est pas assuré pour ces entreprises. «Il ne s'agit pas d'une redevance (2) en fonction d'un service rendu mais d'un impôt», précise Olivier Catalogne, le directeur général adjoint de Lorient Agglomération.

    Tour de vis fiscal

    Environ 50 entreprises de l'agglomération seraient concernées par ce discret tour de vis fiscal. En effet, le Code général des impôts précise que les collectivités peuvent décider une exonération par une délibération motivée. Pour 2012, les élus de Lorient Agglomération ont tout simplement choisi de ne pas délibérer pour mettre fin à une pratique instituée depuis 2005. «Il y avait un principe d'iniquité puisque seules les entreprises qui demandaient une exonération pouvaient l'obtenir», justifie Lorient Agglomération qui ajoute: «Rennes métropole ou l'agglomération de Quimper n'ont jamais accordé d'exonération».

    200.000 EUR en plus dans les caisses

    L'heure n'est plus aux cadeaux fiscaux en ces temps de rigueur budgétaire. «L'effort doit être porté par tous et non par les seuls ménages», plaide-t-on du côté de Lorient Agglomération qui estime cet effort à 200.000 EUR supplémentaires dans les caisses de la collectivité. «Ils auraient au moins pu nous prévenir en début d'année de cette modification. On nous demande de payer sans contrepartie alors que l'administration ne réduit pas son train de vie», confie un directeur d'hypermarché. S'ils sont tous logés à la même enseigne, les patrons des entreprises concernées n'envisagent pas d'engager de démarche commune, à l'instar des petits commerçants qui n'avaient pas hésité à manifester leur colère dans la rue. «On peut leur proposer des collectes adaptées», indique Lorient Agglomération. Mais en fonction des moyens à disposition. En clair, la collectivité ne souhaite pas ajouter de coûteuses et fréquentes tournées de ramassage pour évacuer le flot de déchets de ces entreprises. Cette option leur permettrait de réduire la facture des prestataires privés qui s'est envolée depuis que les grandes surfaces sont soumises à l'obligation de trier leurs déchets.

    (1) Depuis 2008, la Tom augmente chaque année de 3% en prévision de l'entrée en vigueur, à partir de 2020 de la taxe enfouissement d'un montant de 1,2MEUR pour Lorient Agglomération. 2)Il existe une redevance spéciale au-delà de 3m³ de déchets par semaine; soit environ dix fois la quantité moyenne d'un ménage. Ce seuil, relativement haut, permet à la plupart des commerçants de ne pas payer de redevance.

    Patrick Hernot


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