• Ecotaxe : quand le PS découvre les dérives des partenariats public-privé

     

    par Agnès Rousseaux 31 octobre 2013

    Depuis le 29 octobre, le gouvernement cherche une porte de sortie sur l’écotaxe. L’option choisie : rappeler que c’est le gouvernement Fillon qui a validé les grands principes de cette taxe et ses modalités de mises en œuvre. Notamment le recours à un partenariat public-privé, onéreux et contraignant (lire notre enquête Les dessous de l’écotaxe : quand Benetton et Goldman Sachs collectent l’impôt français), aujourd’hui ouvertement critiqué par la majorité.

    « Un jour, les Français sauront la vérité sur l’abominable partenariat public-privé (PPP) signé par le précédent gouvernement et qui coute très cher aux contribuables, » a déclaré le député socialiste Jean Glavany, selon Le Lab-Europe 1, en évoquant les conditions d’attribution de ce marché à la société Ecomouv’, chargé du recouvrement de cette taxe.

    Une commission d’enquête parlementaire

    Le sénateur François Rebsamen, président du groupe socialiste, demande la création d’une commission d’enquête parlementaire sur ce partenariat public-privé. Objectif : « Voir comment ça s’est passé, comment [ce partenariat] s’est constitué et pourquoi cette société italienne va toucher de l’Etat français 250 millions d’euros ». « Je crois qu’il faut s’intéresser à la composition du capital de cette société (...) Je me demande s’il n’y a pas quelque chose derrière », explique-t-il sur BFM-TV le 30 octobre. « C’est la déclaration de madame Kosciusko-Morizet qui m’a mis la puce à l’oreille ». Celle-ci a signé le contrat avec la consortium Ecomouv’ en 2011 alors qu’elle était ministre de l’Ecologie (et des transports).

    « Derrière » le consortium Ecomouv’, il y a Autostrade (dont les actionnaires sont notamment la famille Benetton et la banque Goldman Sachs), Thalès, SFR et la SNCF. Nul besoin d’une commission parlementaire pour le savoir. Le principe du partenariat public-privé sur cette taxe a été validé en 2009, et l’appel d’offre lancé par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie. Il est bien temps que le parti socialiste s’y intéresse. D’autant que l’octroi du contrat à Ecomouv’ a été laborieux : son concurrent, le concessionnaire d’autoroutes français Sanef (aujourd’hui dirigé par Alain Minc), a déposé un recours devant le tribunal administratif de Pontoise pour empêcher la signature du contrat, en 2011. Le service central de la prévention de la corruption du ministère de la Justice a également été saisi (lire ici).

    Pourquoi le gouvernement Fillon a-t-il choisi de confier le recouvrement de la taxe à des sociétés privés, ce qui constitue une première en France ? Cela reste un mystère. D’autant que le surcoût – un taux de recouvrement de 20 %, nettement supérieur à celui des taxes et impôts gérés par l’administration publique – est admis par tous. Certains arguent de la complexité technique, difficile à mettre en place par le service des douanes. « On n’était pas obligé de couvrir tout le pays de portiques. On pouvait éviter le PPP [partenariat public-privé] en restant sur quelque chose de plus classique avec des entreprises qui déclarent et une administration qui contrôle », assure Philippe Bock, secrétaire général du syndicat Solidaires-douanes. Mais pourquoi faire simple et efficace, quand on peut créer une usine à gaz qui permet à des entreprises privées de faire des profits, en leur sous-traitant une fonction essentielle de l’État ?


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