• Le conservatoire du littoral, la délégation bretonne

    Bretagne environnement. Octobre 2005.

    Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) a pour mission de protéger les sites naturels remarquables par la mise en œuvre d'une politique de maîtrise foncière. La délégation Bretagne du conservatoire nous en dit plus.

    Le conservatoire du littoral, la délégation bretonne

    Pouvez-vous nous présenter le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustre en France ?

    C'est un établissement public administratif, créé par le Parlement le 10 juillet 1975. Il a compétence géographique en métropole, en outre-mer, sur le littoral, les lacs et les plans d'eau d'une superficie égale ou supérieure à 1 000 hectares. Son domaine d'action concerne 22 régions, 46 départements et 1 140 communes. Au 1er janvier 2004, il assure la protection de 70 100 hectares localisés sur 300 sites.

    Quel est son rôle ?

    Le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) doit définir une stratégie foncière pour limiter au maximum l'artificialisation des linéaires côtiers de grande valeur patrimoniale. C'est à dire qu'il acquière des terrains, terrains choisis sur trois critères principaux.  Soit le site est menacé par l'urbanisation, la parcellisation ou risque d'être artificialisé, par exemple par le comblement d'une zone humide. Soit il s'est dégradé et nécessite une réhabilitation rapide. Enfin, le site est fermé au public alors qu'il mériterait d'être ouvert à tous.

    En Bretagne, les objectifs de la délégation du conservatoire sont de sauvegarder l'unité paysagère en préservant de grandes coupures naturelles, de résorber le caravanage sauvage et les constructions précaires, de préserver ou reconquérir le potentiel écologique de zones naturelles menacées et de garantir la bonne gestion des sites naturels.

    Comment s'organise la délégation bretonne ?

     Le conseil d'administration est composé pour moitié d'élus et pour moitié de personnalités qualifiées choisies parmi les responsables d'association de protection de l'environnement et de représentants des administrations concernées par la protection du littoral. C'est le conseil d'administration qui décide du programme d'acquisition après consultation des conseils de rivages. Ces derniers sont composés de conseillers régionaux et généraux, à parts égales des départements et des régions. Les conseils de rivages sont au nombre de sept, dont le conseil Atlantique qui couvre la Bretagne. Enfin, les communes sont consultées systématiquement sur les projets qui les concernent.

    Comment le conservatoire du littoral acquière les terres ?

     Le Conservatoire du littoral acquiert les sites soit à l'amiable, dans la majorité des cas, soit par préemption, enfin plus rarement par expropriation pour cause d'utilité publique. Les stratégies foncières de cet établissement et des départements bretons sont généralement définies conjointement afin de permettre une complémentarité des interventions.

    Qui gère les terrains appartenant au conservatoire ? Comment ?

    Une fois propriétaire du site, le Conservatoire élabore un plan de gestion qui fixe les objectifs à atteindre et s'appuie sur un bilan écologique. Il réalise également des travaux de réhabilitation : fixation des dunes, ouvrages de gestion de l'eau, etc. Les terrains sont ouverts au public. Leurs accès sont signalés par des panneaux. Le camping-caravaning, la circulation automobile et le moto-cross y sont interdits. Cent cinquante gardes du littoral, recrutés par les collectivités locales et les organismes gestionnaires, auxquels s'ajoutent environ trois cents emploi-jeunes, assurent, tout au long des côtes, la surveillance, l'entretien ainsi que l'animation des sites du Conservatoire.

    La gestion courante des terrains est confiée en priorité aux collectivités locales. Sur 325 sites ayant donné lieu à une convention de gestion, 60 % sont gérés par des communes ou groupements de communes. Parfois, les conseils généraux ou l'Office national des forêts sont co-signataires. Les départements sont gestionnaires d'un tiers des sites. Enfin, les associations de protection de la nature ou les établissements publics peuvent aussi être partenaires pour la gestion.

    Avec quels financements le conservatoire fonctionne-t-il ?

     Le budget de la délégation bretonne du Conservatoire du littoral est de 1,1 million d'euros par an en ce qui concerne les acquisitions. Au niveau national, ces ressources proviennent pour l'essentiel du budget de l'Etat. Mais le Conservatoire reçoit également des fonds des régions et des départements. Il est par ailleurs habilité à recevoir des dons et legs des particuliers. De 1976 à 2001, ces investissements ont représenté 347 millions d'euros pour 65 510 hectares acquis. Ce budget annuel au niveau national est de l'ordre de 30 millions d'euros, dont 25 sont consacrés à l'acquisition et à l'aménagement des sites.

    Le conservatoire est-il bien implanté en Bretagne ?

    Six régions et quinze départements sont engagés aux côtés du Conservatoire dans le cadre de conventions pluri-annuelles de partenariat. C'est le cas de la région Bretagne, du conseil général d'Ille-et-Vilaine et du Finistère, mais aussi des communautés de communes de la côte d'Emeraude, de Belle-Ile, de la baie de Lannion et de la communauté d'agglomération du pays de Lorient par exemple et de nombreuses communes. D'autre part, avec 93 sites, la délégation bretonne est celle qui compte le plus de sites en France. Ceci en raison du linéaire côtier important (près du tiers du littoral métropolitain), de la dispersion de l'habitat, du morcellement foncier et de la diversité des milieux.

    Propos recueillis par Sylvie Luneau (GIP Bretagne environnement)


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