• Littoral en danger

    Littoral en danger

    Littoral en danger

    BLOG

    La loi « littoral », créée en 1986 pour limiter l'impact immobilier sur l'environnement en bord de mer, fait l'objet de contournements multiples. En Bretagne, la forte hausse de la population résidant en bord de mer a conduit à une importante urbanisation, parfois au détriment de la loi.

    Littoral en danger

    Le Finistère, l’un des départements les plus sauvages de France est, jusqu’à présent, l’un des plus préservés. Pourtant, même ici, « le littoral de la presqu’île bretonne est grignoté peu à peu, de manière insidieuse », s’insurge Jean-Yves Quémener, le président de l’Association Force 5 qui milite pour la préservation de l’environnement en baie de Morlaix. A Plougasnou, au lieu dit ''les Roches jaunes’’ de Saint-Samson, une vieille bâtisse construite historiquement sur l’estran et récemment agrandie, illustre bien cet appétit des promoteurs immobiliers, prêts à tout pour monétiser le littoral.

    La brochure d’Odalys est pour le moins explicite : « Plougasnou est un village typiquement breton qui offre 17 km de côtes découpées et préservées, des richesses architecturales, des plages de sable fin et des criques rocheuses. La côte présente de nombreux points de vue sur la baie, notamment depuis la presqu’île de
    Terenez. Un port de plaisance à flot, doté de 600 places et un projet à Plougasnou (Port de Primel) pour les amateurs de voiles… »
    . Vous l’aurez compris, 17 km de potentiel à construire avec, en plus, des infrastructures qui vous satisferont - le Port de Primel, dont le nombre de places risque d'être moins important que l'espère Odalys reste un sujet polémique de par son impact potentiel sur l’environnement.

    Une commune conciliante ? Fi de tout cela pour les promoteurs, tout est bon pour accueillir les touristes parisiens « au pied d’une magnifique plage de sable fin, abritée des vents du large ». Comme sur les cartes postales ! Et, pas de problème, la mairie de la commune est conciliante.
    A Plougasnou, elle a d’ailleurs accordé son permis de construire, sans sourciller. Visiblement, la Préfecture n’a rien trouvé à dire non plus. Après tout, un garage en sous-sol qui a tout de même été annulé alors qu’on est au bord de l’eau (sic !), une piscine avec vue sur mer, une importante part de bâtiments neufs qui n’ont rien à voir avec l’ancien, le tout « au milieu d’une zone qui ne ressemble pas du tout à une zone urbanisée », comme le détaille Blanche Magarinos-Rey, avocate spécialisée en urbanisme et environnement. Plus remarquable encore à Plougasnou : les Bâtiments de France ont, à l’époque de la demande de permis de construire, donné « un avis défavorable à la construction-rénovation de ce bâtiment ! », reprend Jean-Yves Quemener. « Ce type d’avertissement alerte d’habitude les élus communaux. Rares sont les permis de construire qui sont validés avec un avis défavorable des Bâtiments de France », s’étonne encore Blanche Magarinos-Rey. L’avis de l’architecte des Bâtiments de France est pourtant très clair : « Le projet présenté, par ses volumes, sa densité… est de nature à porter atteinte à la qualité du site protégé. Les modifications proposées contribuent à appauvrir le projet » ! Pas de quoi s’inquiéter, visiblement, pour les élus que nous avons interrogé et autres hauts fonctionnaires qui n’ont pas hésité à donner leur aval sans tiquer. « Surtout que nous sommes incontestablement dans la bande des 100 mètres puisque le bâtiment est construit sur l’estran ! », conclut Blanche Magarinos-Rey. La bande des 100 mètres est un point majeur de la loi littoral.

    Une loi détournéeCréée à l’initiative de Laurent Fabius, cette loi emblématique subit des contournements de toute part ces dernières années, avec l’explosion démographique sur le littoral breton. Comme le rappelle le chercheur au CNRS, Alain Merckelbagh, auteur de l’ouvrage récent Et si le littoral allait jusqu’à la mer ! : « La loi littoral, créée en 1986, constitue ''l’union du droit et de la nature’’. Elle s’inscrit dans la perspective du développement durable.» Plougasnou n’est pas la seule commune bretonne à se gausser de la loi littoral, pourtant créée afin de limiter l’impact de l’homme sur cette bande précieuse située entre terre et mer. Comme le rappelle le géographe Yves Lebahy, auteur du livre Le littoral agressé - Pour une politique volontariste de l’aménagement en Bretagne : « Depuis la fin des années 90, une pression touristique et de villégiature s’applique d’une manière difficilement contrôlable sur le littoral breton, tant l’attrait que celui-ci suscite est fort, répondant en cela à l’engouement de populations, souvent urbaines, conditionnées par les logiques d’une société de consommation. » Et d’ajouter : « Quand on sait qu’actuellement en zone littorale, c’est-à-dire là où résident les 2/3 de la population de la Région, la moitié des constructions réalisées sont des résidences secondaires, on peut s’interroger sur le bien-fondé d’un tel besoin. » S’interroger peut-être, mais agir pour limiter les constructions et autres rénovations de bâtisses qui contribuent à l’économie du territoire au détriment de la préservation de l’environnement, sûrement pas ! « D’ailleurs, de nombreuses communes du littoral n’ont pas rédigé leur Plan Local d’Urbanisme en prenant en compte la loi littoral », rebondit Muriel Fianna, membre très active de la Fédération de Défense de l’Environnement et du Littoral (FADEL).

    Un littoral convoitéCette militante de longue date a fait, de cette lutte, son cheval de bataille. Elle déclare que sa Fédération a actuellement près d’une dizaine de procès en cours pour des histoires de contournement de la loi littoral, voire carrément « de situations dans lesquelles celle-ci est totalement bafouée ! ». C’est notamment le cas à Pléneuf Val-André (22), où une certaine Madame Flixot-Giscard d’Estaing a élu domicile, à la pointe du Becleu, non loin du port de Dahouet. Là-bas, deux petits bâtiments, d’une superficie totale de 55 m2, font face à la Manche, à moins de 100 mètres du bord de côte, dans une zone non urbanisée. L’éditeur Bernard Fixot et son épouse, une des filles de l’ex-président de la République, y louent une propriété depuis 2007. Malgré une demande de travaux refusée par la mairie par arrêté du 6 juillet 2007, cela n’a pas empêché le couple de les réaliser, estimant qu’il s’agissait de transformer ces bâtiments en maison d’habitation.

    L’arrêté a été attaqué par le couple Fixot devant le tribunal administratif qui vient pourtant de rejeter sa requête. Plus abracadabrantesque encore, lors de l’achat de la maison, le Conservatoire du Littoral a tenté de préempter pour préserver le site. Mais les héritiers de la propriété ont renoncé à vendre, préférant céder un bail emphytéotique de 99 ans, renouvelable à l’envi. « Car le Conservatoire achète un prix du foncier qui, évidemment, est beaucoup moins cher que le marché de l’immobilier. Et cette situation ne plaisait guère aux propriétaires », affirme Fianna Muriel. Un autre joli coup de contournement de la loi littoral !

    La biodiversité menacéeAutre exemple d’acharnement sur le littoral, dans le Morbihan cette fois, une terre bien connue des promoteurs. D’ailleurs, Monique Cassé, directrice du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM), qui mène le projet de Parc Naturel Régional) PNR, estimait il y a peu que « dans 40 ans, au rythme actuel, il n’y aura plus d’espaces naturels autour du golfe du Morbihan ».

    Mais, avec le récent projet de Parc Naturel, certains optimistes pensaient que la frénésie des constructeurs serait altérée. Ce n’est en tout cas pas le scénario qui se déroule à Pénestin (56). Là aussi, encore une fois, la scène a lieu sur la fameuse « bande des 100 mètres ». Marie-Armelle Echard, de l’Association Entre Mès et Vilaine a réussi à stopper (temporairement ?) la construction d’un immeuble inachevé sur le littoral. Sa méthode ? Une grève de la faim qui a conduit à l’annulation en justice du projet immobilier « des Hauts de Vilaine » à Pénestin. « Cet immeuble, ainsi que les six maisons attenantes, ont été déclarés illégaux après une longue procédure, explique-t-elle. Nous avons fait annuler les permis pour deux maisons, mais pour les deux autres, cette annulation n’a pas pu se faire pour des raisons de forme. » Elle poursuit : « Ces bâtiments sont construits sur des réserves de grand intérêt biologique. Elles abritent des espèces rares ! »


    Et bien que les élus régionaux tentent de responsabiliser les acteurs, par le biais notamment de la récente charte du littoral, le mouvement semble ne pas s’arrêter ans ce contournement intempestif de la loi littoral.

    Laissons conclure Yves Lebahy sur ce point : « Les zones littorales ont-elle vocation d’accueillir la moitié de la population de la planète quand on les sait si fragiles, si instables, si aléatoires sur de nombreux points ? Il ne pourra y avoir maintien et préservation de leur biodiversité qu’à la condition que nous acceptions d’y limiter notre pression anthropique et que celle-ci soit fonction de notre maîtrise des technicités visant à les protéger de toute atteinte à leur équilibres. »

    On en est loin. L’inexorable montée des eaux, due au réchauffement climatique, pourra peut-être bouleverser cette tendance, un scénario "vendéen", dont on a pu voir récemment les images de la bande annonce...

     LOI LITTORAL : BILAN MITIGE

    L’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) a dressé un constat alarmant de l’état du littoral en Europe. Quelques faits récurrents sur les littoraux européens y sont présentés : pression démographique et artificialisation croissante, méconnaissance de la valeur et des services rendus des écosystèmes, érosion de la biodiversité... Il justifie également de poursuivre la mise en oeuvre de la loi littoral. Celle-ci précise de nombreuses modalités auxquelles doivent répondre les permis de construire sur le littoral.

    Dans son application, malheureusement, elle reste largement contournée. Comme le souligne le chercheur au CNRS Alain Merckelbagh : « La loi littoral cristallise les mécontentements, tant de ceux qui veulent construire là où la loi ne le permet pas, que de ceux qui veulent la sanctuariser ». Car, pour le scientifique, « à l’exception de la bande des 100 mètres (…), de nombreuses notions introduites dans la loi appartiennent à des catégories sémantiques ouvertes à des interprétations multiples. »

    C’est tout le problème de la loi littoral qui se retrouve sujette à interprétation de la part des élus des communes littorales. S’ajoutent, à cette confusion, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) pas toujours rédigés en accord avec la loi et qui peuvent même se retrouver en contradiction avec celle-ci, notamment en permettant la construction de maisons dans des zones protégées par la loi littoral, une loi qui prime sur les PLU et qui peut même les faire invalider dans certaines conditions.


    Tags Tags : , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires

    Vous devez être connecté pour commenter