Le futur palais de justice de Paris, dont la construction a été décidée par le gouvernement Fillon en février dernier, verra t-il le jour ? La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a déclaré lundi avoir demandé une inspection générale sur le mode de financement du futur palais dans le quartier des Batignolles (17e arrondissement de Paris), à l’IGSJ (Inspection générale des services judiciaires) et à l’IGF (Inspection générale des finances). La raison ? Le contrat partenariat public-privé (PPP) avec le groupe Bouygues, d’un coût initialement annoncé de 575 millions d’euros, pourrait peser lourdement sur le budget de la place Vendôme pendant vingt-sept ans. Un autre obstacle, révélé lundi par Mediapart, c’est qu’en cas de rupture du contrat, une indemnisation de 160 millions d’euros sera versée au groupe Bouygues.

Maître Cyril Bourayne Me Cyril Bourayne (photo DR), en charge de l’association La justice dans la cité, qui a régularisé depuis avril une série de recours devant le tribunal administratif de Paris contre les contrats entre l’Etat et le groupe Bouygues, explique pourquoi il lutte pour le maintien du palais dans l'île de la Cité. 

Que reprochez-vous au projet du futur palais de justice ?

Tout d’abord, le problème se situe au niveau du partenariat public-privé (PPP). Un tel contrat ne peut être signé que lorsque certaines conditions sont remplies, comme par exemple la complexité technique, ou le bilan économique avantageux. Mais selon nous, ces critères ne sont pas remplis, et notamment pour ce qui concerne l’aspect financier. Ce projet est extrêmement coûteux pour la collectivité, car l’Etat devra payer pendant vingt-sept ans [une location de 90 millions d’euros annuels à partir de 2017, selon Médiapart, ndlr] le groupe Bouygues, qui finance la construction et l’entretien du bâtiment. Le loyer tient compte aussi du coût de l’argent, ce qui permet aux partenaires [Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, Bayerische Landesbank, HSBC France, Norddeutsche Landesbank Girozentrale, Société Générale, Sumitomo Mitsui Banking, et Bank of Tokyo-Mitsubishi] de se faire une marge non négligeable.

Il serait aussi très coûteux d’entretenir ce nouveau palais de justice, qui est extrêmement énergivore. Il s’agit d’une tour de plus de 160 mètres réalisé par l’architecte Renzo Piano, qu’il faut chauffer l’hiver et climatiser l'été, avec des jardins suspendus, et des dizaines et des dizaines d’ascenseurs. On est donc très au-delà de ce qui est prévu par le Grenelle de l’environnement et le plan climat.

Mais est-ce vraiment nécessaire de construire un nouveau palais de justice ?

Selon moi, non. Le choix de la construction d’un nouveau palais de justice se fonde sur des études qui ne sont pas à jour et qui datent de 1996. A cette époque, on nous expliquait qu’au sein du palais de justice on manquait de place, que les locaux étaient vétustes, qu’il y avait des problèmes de sécurité, d’inondation, d’incendie, et même des risques d’attentats. Des raisons qui prêtent un peu à sourire, surtout que la dernière inondation date de 1910 et que dans le projet il est probable que l’on installe les prud’hommes dans l’ancien palais. Cela signifie t-il que ce n’est pas grave si les prud’hommes ont les pieds dans l’eau?

On s’aperçoit aussi que depuis 2006, des sommes assez considérables, entre 70 et 90 millions d'euros, ont été injectées dans le palais de justice actuel pour créer des salles d’audiences, assurer un meilleur accueil aux personnes à mobilité réduites, assurer la sûreté du bâtiment etc. Donc ce projet se base sur des données qui sont complètement obsolètes et c’est justement ce que dénonce Robert Badinter, qui soutient notre association.

Mais on parle d’un manque de place dans le palais actuel, qu’en est-il ?

C’est une erreur. Il y a 11 000 m² sous les combles qui sont parfaitement utilisables et qui ne sont utilisés que pour entasser du papier. Selon plusieurs architectes, on peut faire beaucoup de chose au sein de ce palais, il suffirait simplement de le vouloir. On pourrait par exemple faire une extension jusqu'à l’Hôtel Dieu, c'était d’ailleurs la première idée, mais qui a été abandonnée pour des motifs politiques. Pour un projet de ce genre, il faudrait donc tout simplement mettre la charrue après les bœufs, et commencer par faire ce que dit la Cour des comptes, c’est à dire faire un audit

Quels sont les obstacles à la rupture du contrat avec Bouygues ?

Les informations qu’a pu obtenir Mediapart font état d’une indemnité qui serait versée en cas de rupture du contrat de 160 millions d'euros au bénéfice d’Arelia [Bouygues]. Cela pose donc un problème, car normalement, dans un partenariat public-privé, vous avez un partage des risques entre la personne publique et la personne privée. Ici, le partenaire en cas d’annulation du contrat se retrouve même à être bénéficiaire et à se faire de l’argent sur le dos du contribuable, il n’y a donc aucun partage des risques.

L’association a donc attaqué les trois contrats : le contrat principal partenariat public-privé, l’accord autonome, et un autre accord financier moins important. Nous avons l’obligation de régulariser des mémoires en quarante-huit heures, il y aura une clôture au mois de novembre prochain. Nous espérons une décision avant le début des travaux. Et si on arrive à faire annuler l’accord autonome, ce sera une économie de 160 millions d’euros pour le contribuable.

Mélody PIU